Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : 23 septembre 2026 — Conforme RGPD
1. Responsable de traitement
TOTAL ACCES est un nom commercial exploite par SIPA KONI GROUP LTD, qui est responsable du traitement de vos donnees personnelles.
SIPA KONI GROUP LTD
Private company limited by shares — England and Wales, Company number 16909823
Registered office : 20 Wenlock Road, London, England N1 7GU, United Kingdom
Contact DPO : privacy@total-acces.com
2. Donnees collectees
Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, nous collectons les categories de donnees suivantes :
- Donnees d'identification — nom, prenom, adresse email professionnelle, numero de telephone
- Donnees d'entreprise — raison sociale, numero RCCM/RC/NIF, secteur d'activite, taille, pays
- Donnees de commande — historique d'achats, produits consultes, devis demandes, configurations sauvegardees
- Donnees de paiement — informations de carte bancaire (traitees exclusivement par Stripe, non stockees sur nos serveurs)
- Donnees de connexion — adresse IP, type de navigateur, pages visitees, duree de session
- Donnees de livraison — adresse de livraison, pays de destination, contact sur site
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :
- Gestion de votre compte professionnel et authentification
- Traitement de vos commandes, devis et demandes de configuration
- Calcul des frais de fret et livraison internationale
- Validation B2B de votre entreprise (verification RCCM, analyse IA)
- Communication commerciale relative a vos commandes
- Amelioration de la plateforme et personnalisation de l'experience
- Prevention de la fraude et securite de la plateforme
- Respect de nos obligations legales et fiscales
4. Base legale du traitement
- Execution du contrat — traitement de vos commandes et gestion de votre compte (Art. 6.1.b RGPD)
- Interet legitime — amelioration de nos services, prevention de la fraude, analyse IA des inscriptions (Art. 6.1.f RGPD)
- Obligation legale — conservation des factures et donnees comptables (Art. 6.1.c RGPD)
- Consentement — envoi de newsletters et communications marketing (Art. 6.1.a RGPD)
- Consentement — mesure d'audience par Google Analytics 4 (Art. 6.1.a RGPD), activee uniquement si vous l'acceptez
5. Duree de conservation
| Categorie | Duree |
|---|---|
| Donnees de compte | Duree de la relation commerciale + 3 ans |
| Donnees de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Donnees de paiement | Non stockees (Stripe) |
| Donnees de connexion | 13 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Choix de consentement | 6 mois, puis le choix vous est redemande |
6. Vos droits
Conformement au RGPD et aux legislations applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces — obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification — corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement — demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales)
- Droit a la portabilite — recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
- Droit a la limitation — demander la restriction du traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO a privacy@total-acces.com. Nous repondons sous 30 jours.
Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente (ICO au Royaume-Uni, CIL au Burkina Faso, ou autorite de votre pays de residence).
8. Transferts internationaux
Dans le cadre d'activites multi-pays, vos donnees peuvent etre transferees vers :
- Le Royaume-Uni (siege de SIPA KONI GROUP LTD, responsable de traitement) — beneficiant d'une decision d'adequation de la Commission europeenne
- Les pays de livraison — dans la stricte mesure necessaire a l'execution de votre commande
- Les Etats-Unis — pour les services de paiement (Stripe) et d'envoi d'e-mails, encadres par le Data Privacy Framework
9. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre les mesures de securite suivantes :
- Chiffrement TLS/SSL de toutes les communications
- Hashage bcrypt des mots de passe
- Acces restreint aux donnees personnelles (principe du moindre privilege)
- Hebergement de l'infrastructure principale chez OVH SAS
- Sauvegardes chiffrees quotidiennes
- Analyse IA des inscriptions pour la detection de fraude
10. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos donnees :
- Stripe (USA) — traitement des paiements
- OVH SAS — hebergement de l'infrastructure principale
- Resend (USA) — envoi d'emails transactionnels
- Anthropic (USA) — analyse IA des inscriptions (donnees anonymisees)
- Meilisearch (auto-heberge) — moteur de recherche produits
- Google (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) — mesure d'audience, uniquement apres votre consentement
11. Mineurs
La plateforme TOTAL ACCES est destinee exclusivement aux professionnels. L'inscription est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
12. Modification de la politique
Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Toute modification significative sera notifiee par email aux utilisateurs enregistres. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.
13. Contact DPO
Delegue a la Protection des Donnees
SIPA KONI GROUP LTD
Email : privacy@total-acces.com
Adresse postale : SIPA KONI GROUP LTD, 20 Wenlock Road, London, England N1 7GU, United Kingdom
Delai de reponse : 30 jours calendaires maximum