Conditions Generales de Vente

La plateforme total-acces.com est exploitee sous le nom commercial TOTAL ACCES par la societe SIPA KONI GROUP LTD.

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent l'ensemble des relations commerciales entre l'entite contractante de la transaction concernee (cf. Article 2) et tout client professionnel (ci-apres « le Client ») effectuant une commande sur la plateforme.

La plateforme Total Acces est une plateforme B2B d'infrastructure et de procurement: les demandes sont qualifiees, les options sont cadrees au dossier (RFQ) et l'execution depend notamment du pays, des documents, de la disponibilite et des validations requises.

Toute commande passee sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

TOTAL ACCES est un nom commercial exploite par SIPA KONI GROUP LTD. SIPA KONI GROUP LTD est l'entite juridique qui exploite la plateforme total-acces.com, seule partie contractante et unique beneficiaire des paiements.

L'entite contractante et le beneficiaire du paiement — SIPA KONI GROUP LTD — sont rappeles dans l'offre RFQ, le devis, la facture et sur l'ecran de paiement avant tout paiement.

Le terme « TOTAL ACCES » designe le nom commercial et la plateforme ; il ne designe pas une societe distincte de SIPA KONI GROUP LTD.

L'acces a la plateforme et aux prix professionnels est reserve aux entreprises, institutions, administrations publiques, revendeurs IT et installateurs professionnels dument enregistres (ci-apres « Clients B2B »).

L'inscription sur la plateforme est soumise a la fourniture d'un numero d'enregistrement commercial valide (RCCM, RC, NIF ou equivalent selon le pays) et d'une adresse email professionnelle. Les adresses email personnelles (Gmail, Yahoo, Hotmail, etc.) ne sont pas acceptees pour les comptes entreprise.

Total Acces se reserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne repondant pas aux criteres B2B de la plateforme.

Tous les prix affiches sur la plateforme sont exprimes en Euros (EUR), Hors Taxes (HT).

Les prix incluent le cout du produit rendu disponible au depart de nos entrepots ou de nos partenaires logistiques agrees.

Les frais de fret international sont calcules en temps reel selon le mode de livraison choisi (aerien express, groupage aerien ou maritime) et le pays de destination.

Les conditions de livraison, l’Incoterm applicable, le lieu de destination convenu ainsi que les droits, taxes et frais inclus ou restant à la charge du client sont précisés dans chaque offre RFQ.

Total Acces se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des commandes peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire — paiement en ligne via Stripe, pour les commandes directes proposees au paiement en ligne. Avant toute redirection, la page de paiement indique l'entite contractante qui encaisse le paiement.
• Virement bancaire international — SWIFT/SEPA, exclusivement vers le compte de l'entite contractante indique dans l'offre RFQ, le devis ou la facture applicable

Quel que soit le moyen retenu, le paiement doit etre effectue au benefice de l'entite contractante identifiee pour la transaction concernee. Aucun autre beneficiaire ne peut etre choisi par le Client.

Le paiement est exigible a la commande, sauf accord de credit specifique negocie avec notre equipe commerciale pour les clients reguliers.

La commande n'est mise en preparation qu'apres reception effective du paiement complet.

Total Acces coordonne l'expedition et la livraison selon le pays de destination, le mode de fret, les documents transmis et les validations requises. Les partenaires logistiques sont mobilises selon le contexte du dossier.

Trois modes de livraison sont proposes :

• Aerien Express — livraison rapide porte-a-porte
• Groupage aerien — consolidation de fret pour un meilleur rapport qualite/prix (mode recommande)
• Maritime — pour les volumes importants et les equipements lourds

Le moment du transfert des risques decoule de l'Incoterm retenu et du lieu de destination convenu, precises dans l'offre RFQ applicable.

Les delais de livraison sont indicatifs et varient selon le mode de fret, la disponibilite, le pays de destination, les documents requis et les validations operationnelles. Aucun delai fixe n'est garanti sans confirmation explicite au dossier.

• Aerien Express — priorite aux urgences, sous reserve de conditions pays et documents.
• Groupage aerien — mode standard, optimise pour la consolidation.
• Maritime — adapte aux volumes importants, avec jalons plus longs.

Total Acces ne saurait etre tenu responsable des retards lies aux procedures douanieres, aux conditions meteorologiques ou a tout autre evenement de force majeure.

Les conditions de garantie applicables à chaque produit sont précisées dans l’offre, le devis ou les documents contractuels correspondants. Lorsqu’une garantie constructeur est applicable, sa durée, son périmètre et ses conditions sont ceux précisés pour le produit concerné. Les extensions de garantie sont disponibles pour certains produits via notre configurateur ou sur devis.

La garantie couvre les defauts de fabrication et les pannes materielles dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas les dommages resultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme ou de conditions environnementales inadequates.

La responsabilite de Total Acces est limitee au montant de la commande concernee, hors frais de fret.

En aucun cas Total Acces ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de donnees ou interruptions d'activite resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser les produits commandes.

Total Acces agit en qualite de distributeur et non de fabricant. Les reclamations relatives a la conformite des produits doivent etre adressees directement aux fabricants ou a leurs representants agrees.

Les contenus, marques, bases de donnees, logiciels, visuels et autres elements accessibles sur la plateforme (textes, images, logos, configurateurs) sont proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables et demeurent la propriete de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisee est interdite.

Les marques citees sur la plateforme (Cisco, Dell, HPE, Hikvision, Daikin, ZKTeco, etc.) sont la propriete de leurs detenteurs respectifs.

Total Acces se reserve le droit de suspendre ou fermer tout compte client en cas de non-respect des presentes CGV, de fraude, de fausses declarations lors de l'inscription, ou de tout comportement portant atteinte aux interets de la plateforme ou de ses utilisateurs.

Les presentes CGV sont soumises :

• Au droit anglais (England and Wales), SIPA KONI GROUP LTD etant etablie au Royaume-Uni

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) s'applique dans les cas ou les parties sont etablies dans des Etats signataires.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours.

A defaut de resolution amiable, tout litige relatif aux presentes CGV sera soumis a l'arbitrage international selon les regles de la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), siege de l'arbitrage a Paris, le droit anglais (England and Wales) restant applicable au fond conformement a l'Article 12.

Total Acces se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications entrent en vigueur a compter de leur publication sur la plateforme. Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptees au moment de leur validation.

Pour toute question relative aux presentes CGV :